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« Après huit ans, l'assurance vie n'est plus imposée. » La phrase circule partout, et elle est fausse. Ce qui est vrai, c'est qu'après huit ans, un rachat bien calibré peut n'entraîner aucun impôt sur le revenu, tout en restant soumis aux prélèvements sociaux. La nuance change le calcul, et elle permet d'organiser des retraits quasi indolores.
Voici la mécanique exacte, appliquée à trois situations.
Premier principe : seuls les gains sont imposés
Un rachat est toujours composé de deux parts : une part de capital, que vous aviez versée, et une part de gains. Seuls les gains entrent dans l'assiette imposable.
La répartition se calcule au prorata. Si votre contrat vaut 100 000 € dont 80 000 € de versements et 20 000 € de gains, alors 20 % de tout rachat est considéré comme du gain. Un retrait de 10 000 € comporte donc 2 000 € de gains imposables, et 8 000 € de capital non imposable.
C'est ce mécanisme qui rend l'assurance vie si efficace en phase de consommation : plus le contrat est ancien et alimenté, plus la part de capital dans chaque rachat est importante.
Deuxième principe : l'abattement annuel après huit ans
À partir du huitième anniversaire du contrat, les gains retirés bénéficient d'un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.
Cet abattement porte sur les gains, pas sur le montant retiré. C'est la clé de tout le raisonnement, et la source de la plupart des malentendus.
L'abattement s'apprécie par foyer fiscal et par année civile, tous contrats confondus. Il se renouvelle chaque année : un retrait étalé sur plusieurs années est donc fiscalement plus efficace qu'un retrait unique.
Troisième principe : le taux applicable au-delà
Au-delà de l'abattement, les gains sont imposés à 7,5 % pour la fraction correspondant à des primes versées inférieures ou égales à 150 000 €, tous contrats confondus, et à 12,8 % au-delà de ce seuil.
S'y ajoutent, dans tous les cas, les prélèvements sociaux de 17,2 %, qui ne bénéficient d'aucun abattement.
Sur le fonds en euros, ces prélèvements sociaux ont déjà été payés chaque année, au fil de l'eau. Sur les unités de compte, ils sont dus au moment du rachat.
Trois exemples chiffrés
Un couple qui retire 15 000 €
Contrat de douze ans, valeur 150 000 €, dont 120 000 € de versements et 30 000 € de gains, soit 20 % de gains.
Un rachat de 15 000 € comporte 3 000 € de gains. L'abattement du couple étant de 9 200 €, ces 3 000 € sont intégralement exonérés d'impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux s'appliquent sur les gains, soit 516 €. Le couple encaisse donc 14 484 € nets sur un retrait de 15 000 €.
Une personne seule qui retire 40 000 €
Contrat de dix ans, valeur 200 000 €, dont 140 000 € de versements et 60 000 € de gains, soit 30 % de gains.
Un rachat de 40 000 € comporte 12 000 € de gains. L'abattement de 4 600 € s'applique, laissant 7 400 € imposables à 7,5 %, soit 555 € d'impôt. Les prélèvements sociaux portent sur la totalité des 12 000 €, soit 2 064 €. Coût fiscal total : 2 619 € sur un retrait de 40 000 €, soit 6,5 %.
Le même retrait, étalé sur deux ans
En retirant 20 000 € par an pendant deux années civiles, les gains annuels tombent à 6 000 €. L'abattement de 4 600 € laisse 1 400 € imposables chaque année, soit 105 € d'impôt par an, 210 € au total, contre 555 € en une seule fois.
L'étalement fait économiser 345 € d'impôt sur le revenu, pour le même montant encaissé. C'est le réflexe le plus simple et le plus rentable de la gestion d'un contrat ancien.
Ce que cela permet en pratique
Un couple disposant d'un contrat ancien peut organiser un complément de revenus quasi défiscalisé à la retraite, en calibrant chaque rachat annuel pour que la part de gains reste sous les 9 200 €. Selon la proportion de gains du contrat, cela autorise des retraits annuels de plusieurs dizaines de milliers d'euros en ne supportant que les prélèvements sociaux.
La condition, encore une fois, est l'antériorité : elle ne se rattrape pas. C'est la raison pour laquelle il faut ouvrir un contrat le plus tôt possible, même avec une somme symbolique, comme nous l'expliquons dans le guide complet de l'assurance vie.
Le cas du prélèvement forfaitaire et de l'option barème
L'imposition est prélevée à la source par l'assureur au moment du rachat, puis régularisée lors de la déclaration de revenus, l'abattement étant appliqué à ce moment-là. Vous pouvez donc être prélevé puis remboursé l'année suivante : c'est normal.
L'option pour le barème progressif de l'impôt reste possible. Elle est globale pour l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers de l'année, et n'est avantageuse que pour les foyers faiblement imposés. Elle se calcule, elle ne se choisit pas par principe.
Le cas des contrats anciens
Une règle mérite d'être connue des épargnants de longue date : les gains issus de primes versées avant le 27 septembre 2017 relèvent d'un régime antérieur, avec un prélèvement libératoire dont le taux décroît avec l'ancienneté du contrat, et qui peut s'avérer plus favorable que le dispositif actuel.
Concrètement, un contrat très ancien peut comporter plusieurs strates fiscales selon les dates de versement. L'assureur les distingue dans ses calculs, mais rarement dans ses relevés. Demandez-lui un détail par génération de primes avant d'organiser des rachats importants.
C'est un cas où l'accompagnement change réellement le résultat : l'ordre dans lequel on pioche entre plusieurs contrats n'est pas neutre.
L'ordre des rachats entre plusieurs contrats
Détenir plusieurs contrats ouvre une marge de manœuvre que peu d'épargnants exploitent.
L'abattement annuel s'apprécie par foyer fiscal, tous contrats confondus. En revanche, la proportion de gains diffère d'un contrat à l'autre : un contrat récent et performant comporte une part de gains élevée, un contrat ancien largement alimenté une part plus faible.
Pour un besoin donné, retirer prioritairement sur le contrat dont la part de gains est la plus faible permet de sortir davantage de liquidités à imposition égale. C'est un arbitrage de quelques minutes, qui se répète chaque année.
Anticiper l'effet sur le revenu fiscal de référence
Les gains d'assurance vie, même exonérés d'impôt sur le revenu grâce à l'abattement, entrent dans le revenu fiscal de référence. Celui-ci conditionne l'accès à certains dispositifs et exonérations, notamment en matière de fiscalité locale ou de prestations sous condition de ressources.
Pour un foyer proche d'un seuil, un rachat important peut donc avoir des effets indirects qui dépassent la seule fiscalité du retrait. Cela ne doit pas dissuader, mais cela se vérifie avant, pas après.
Foire aux questions
L'abattement est-il reportable d'une année sur l'autre ?
Non. Non utilisé, il est perdu. C'est un argument supplémentaire en faveur de retraits réguliers plutôt que ponctuels.
Les prélèvements sociaux bénéficient-ils de l'abattement ?
Non, jamais. Ils s'appliquent à la totalité des gains retirés, quel que soit le montant.
Le seuil de 150 000 € porte-t-il sur le capital ou sur les versements ?
Sur les primes versées nettes de rachats, tous contrats confondus, appréciées au 31 décembre de l'année précédant le rachat. Pas sur la valeur du contrat.
Un rachat total bénéficie-t-il de l'abattement ?
Oui, mais il clôture le contrat et fait perdre l'antériorité. Mieux vaut, dans la plupart des cas, conserver le contrat avec un solde minimal.
Calibrer vos retraits
Un calcul de rachat prend dix minutes à partir de votre relevé annuel, et l'écart entre un retrait improvisé et un retrait calibré se compte en centaines d'euros par an. Voir notre approche de l'assurance vie et notre accompagnement patrimoine. FIDÉSIA vous reçoit à Amiens, Abbeville et Rouen, ou en visioconférence. Prendre rendez-vous.