Indemnités journalières des indépendants : combien touchez-vous vraiment ?

« Si je m'arrête demain, combien je touche ? » C'est la question la plus simple qu'un indépendant puisse poser sur sa protection sociale. C'est aussi celle à laquelle presque aucun n'est capable de répondre avec un chiffre.

Ce n'est pas un défaut d'attention. C'est que le calcul ne repose sur aucune des données que vous avez en tête : ni votre chiffre d'affaires, ni votre dernier revenu, ni ce que vous vous versez chaque mois. Voici la formule réelle, appliquée à des situations concrètes, et ce qu'elle laisse à découvert.

La formule exacte, et pourquoi elle surprend

Pour un artisan ou un commerçant, l'indemnité journalière versée en cas d'arrêt maladie correspond à 1/730e du revenu annuel moyen des trois dernières années civiles.

Trois mots de cette phrase méritent qu'on s'y arrête.

• Revenu, et non chiffre d'affaires. C'est votre revenu professionnel déclaré, après charges et cotisations, qui sert de base.
• Annuel moyen, et non dernier revenu. Une bonne année ne compense pas immédiatement deux années creuses, et une année de lancement pèse longtemps sur le calcul.
• Trois dernières années civiles. Un indépendant récemment installé traîne donc, mécaniquement, un historique défavorable.

S'ajoute un plafond décisif : le revenu annuel moyen retenu ne peut pas dépasser le plafond annuel de la Sécurité sociale. Au-delà, vos cotisations augmentent avec vos revenus, mais votre indemnité journalière, elle, ne bouge plus.

Concrètement, avec ce plafond, l'indemnité journalière maximale d'un artisan ou d'un commerçant s'établit à environ 66 € par jour, soit près de 2 000 € par mois. C'est le maximum absolu, quel que soit votre niveau de revenu au-dessus du plafond.

Le calcul appliqué à trois situations

Un artisan du bâtiment qui se dégage 3 000 € par mois, soit 36 000 € de revenu annuel. Son indemnité journalière s'élève à 36 000 / 730, soit environ 49 € par jour, donc à peu près 1 480 € par mois. Il perd la moitié de son revenu dès le premier jour indemnisé, alors que ses charges personnelles, elles, ne baissent pas.

Une commerçante dont le revenu annuel moyen atteint 60 000 €. Son revenu dépasse le plafond, qui s'applique donc : son indemnité est calculée sur 48 060 € et plafonne à environ 2 000 € par mois. Elle perd plus de 60 % de son revenu, alors qu'elle a cotisé sur la totalité.

Un consultant installé depuis dix-huit mois, qui se verse 2 500 € par mois aujourd'hui mais dont les deux premières années ont été modestes. Son revenu annuel moyen sur trois ans peut tomber à 18 000 €, ce qui ramène l'indemnité autour de 750 € par mois. L'écart avec son train de vie actuel est considérable, et invisible tant que l'arrêt n'arrive pas.

Dernier point, rarement connu : en dessous d'un revenu annuel moyen équivalent à 10 % du plafond de la Sécurité sociale, aucune indemnité journalière n'est versée. Un indépendant en phase de lancement, ou une activité complémentaire à faible revenu, peuvent se retrouver sans aucune couverture du régime obligatoire.

Les trois délais qui décident de tout

Le montant n'est que la moitié du sujet. Les délais font le reste.

• Le délai de carence. Les premiers jours d'arrêt ne sont pas indemnisés. Ce délai est réduit en cas d'hospitalisation, et plus long pour un arrêt maladie ordinaire. Pour un arrêt court, cela signifie très souvent zéro euro versé.
• La durée maximale d'indemnisation, limitée à 360 jours sur une période de trois ans pour un arrêt maladie ordinaire. Passé ce plafond, le versement cesse.
• Le régime des affections de longue durée, plus protecteur en durée, qui peut porter l'indemnisation jusqu'à trois ans. C'est une exception, pas la règle.

Retenez surtout la combinaison : pour un arrêt de quelques jours, vous ne percevez généralement rien. Pour un arrêt long, vous percevez un montant plafonné qui s'arrête au bout d'un an.

Les professions libérales : un régime à part

Les professions libérales relèvent d'un dispositif distinct, plus récent. Des indemnités journalières leur sont versées après un court délai de carence, calculées elles aussi sur le revenu plafonné, mais uniquement pendant les premiers mois d'arrêt.

Au-delà de cette période initiale, le relais est assuré, ou non, par le régime de prévoyance de votre caisse professionnelle, dont les règles varient fortement d'une profession à l'autre. Un médecin, un avocat, un expert-comptable et un architecte ne sont pas logés à la même enseigne, et beaucoup l'ignorent jusqu'au jour où la question se pose. Vérifier le règlement de sa propre caisse est un préalable indispensable à toute souscription.

Ce que le régime obligatoire ne couvre presque pas

L'arrêt de travail est la partie visible du sujet. Deux risques plus lourds sont beaucoup moins bien couverts.

L'invalidité. Si vous ne pouvez plus exercer votre métier, la pension du régime obligatoire est calculée sur les mêmes bases plafonnées et ne maintient en aucun cas votre niveau de vie. Elle dépend en outre de la définition retenue par votre caisse, qui apprécie l'incapacité de façon parfois très restrictive.

Le décès. Le capital versé à votre conjoint par le régime obligatoire est modeste au regard de ce qui continue de courir : le crédit de la maison, les études des enfants, et souvent les engagements de l'entreprise, cautions personnelles comprises.

C'est précisément le rôle d'un contrat de prévoyance d'indépendant que de reconstituer ces trois étages : le revenu pendant l'arrêt, la rente en cas d'invalidité, le capital en cas de décès.

Le levier fiscal : ce que la déduction Madelin reprend à l'État

Les cotisations d'un contrat de prévoyance souscrit par un travailleur non salarié sont déductibles du bénéfice imposable, dans le cadre dit Madelin, et dans la limite d'un plafond calculé à partir de votre revenu et du plafond de la Sécurité sociale.

Une précision qui a son importance, car la confusion est fréquente : la loi Madelin s'applique toujours à la prévoyance et à la santé des indépendants. En revanche, le volet retraite du dispositif a été fermé à la commercialisation par la loi PACTE, le 1er octobre 2020, au profit du plan d'épargne retraite. Si l'on vous propose aujourd'hui un « Madelin retraite », posez des questions.

L'effet est concret : pour un indépendant imposé dans la tranche à 30 %, une cotisation de prévoyance de 2 400 € par an représente un coût net d'environ 1 680 € après économie d'impôt. C'est ce chiffre net qu'il faut comparer à la perte de revenu que vous subiriez en cas d'arrêt, et non la cotisation brute.

Les cinq points à vérifier dans un contrat de prévoyance

• La définition de l'invalidité. Professionnelle, elle s'apprécie au regard de votre métier. Fonctionnelle, elle s'apprécie au regard de toute activité. L'écart d'indemnisation entre les deux définitions est considérable, à cotisation quasi identique.
• La franchise en arrêt de travail. De 3 à 90 jours selon les contrats. Une franchise de 90 jours divise la cotisation, et vous laisse sans revenu pendant trois mois.
• L'indemnisation forfaitaire ou indemnitaire. Le forfaitaire verse le montant souscrit, quoi qu'il arrive. L'indemnitaire complète, et peut déduire ce que verse déjà le régime obligatoire.
• La couverture des affections dorsales et psychiques. Premières causes d'arrêt long, elles sont exclues ou conditionnées dans de nombreux contrats. C'est le point à vérifier en priorité.
• Les garanties de frais généraux, qui prennent en charge les charges fixes de l'entreprise pendant votre absence : loyer, salaires, échéances d'emprunt.

Cas pratique

Un artisan de la Somme, 42 ans, revenu annuel moyen de 34 000 €, se croyait correctement protégé : il disposait d'un contrat de prévoyance souscrit à la création de son entreprise, jamais revu depuis. L'audit a mis en évidence deux points. Sa franchise en arrêt de travail était de 90 jours, et sa garantie invalidité reposait sur une définition fonctionnelle, inadaptée à un métier manuel.

Le régime obligatoire lui aurait versé environ 1 400 € par mois, à partir du huitième jour. Son contrat, lui, n'aurait rien versé avant le quatre-vingt-onzième. Le recalibrage, à cotisation comparable, a ramené la franchise à 30 jours et retenu une définition professionnelle de l'invalidité. Aucune dépense supplémentaire significative, un niveau de protection sans commune mesure.

Foire aux questions

Les indemnités journalières sont-elles imposables ?

Oui, les indemnités journalières versées au titre d'un arrêt maladie constituent un revenu de remplacement imposable. Les prestations d'un contrat de prévoyance souscrit dans le cadre Madelin suivent également un régime fiscal propre, qu'il faut anticiper au moment de définir le montant à souscrire.

Un micro-entrepreneur a-t-il droit aux indemnités journalières ?

Oui, dès lors qu'il remplit les conditions de revenu minimum. La base de calcul est son chiffre d'affaires après application de l'abattement forfaitaire, ce qui aboutit souvent à des indemnités très faibles au regard du revenu réellement perçu.

Faut-il cumuler prévoyance obligatoire et contrat privé ?

Le contrat privé ne remplace pas le régime obligatoire : il le complète. Tout l'enjeu du calibrage consiste à couvrir l'écart entre ce que verse réellement le régime et ce dont votre foyer a besoin pour continuer à fonctionner.

À partir de quel âge faut-il souscrire ?

Le plus tôt possible, pour deux raisons : la cotisation dépend de l'âge à la souscription, et la couverture est établie sur votre état de santé du moment. Un problème de santé survenu entre-temps peut entraîner une exclusion ou une surprime définitive.

Puis-je changer de contrat de prévoyance en cours d'année ?

Oui, mais jamais sans avoir obtenu l'accord écrit du nouvel assureur au préalable. Résilier avant d'être certain d'être accepté ailleurs est l'erreur classique, et elle peut coûter très cher si votre état de santé a évolué.

Connaître votre chiffre, puis décider

Le premier travail n'est pas de souscrire : c'est de connaître le montant exact que vous percevriez en cas d'arrêt, et à partir de quel jour. Ce calcul se fait à partir de vos revenus déclarés et du règlement de votre caisse, en une seule séance de travail.

FIDÉSIA accompagne les artisans, commerçants et professions libérales d'Amiens, d'Abbeville, d'Arras, de Beauvais et de Rouen, ainsi qu'en visioconférence. L'audit de votre protection est gratuit et sans engagement : voir notre accompagnement des dirigeants et indépendants, ou prendre rendez-vous.