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Deux contrats de prévoyance, deux cotisations quasi identiques, deux notices de trente pages. L'un versera un revenu pendant vingt ans en cas d'invalidité, l'autre refusera la prise en charge. La différence ne se voit ni sur le tarif, ni sur la plaquette : elle tient dans trois ou quatre définitions contractuelles que presque personne ne lit.
Ce guide est consacré au contrat lui-même. Pas au besoin, que nous avons chiffré ailleurs, mais aux clauses qui décident de ce que vous toucherez réellement. Si vous ne deviez retenir qu'une chose : en prévoyance, le prix ne dit rien de la qualité de la couverture.
Ce que le contrat vient compléter
Un contrat de prévoyance ne remplace pas votre régime obligatoire, il comble l'écart entre ce que celui-ci verse et ce dont votre foyer a besoin. Avant de comparer des contrats, il faut donc connaître ce plancher.
Pour un travailleur non salarié, les indemnités journalières du régime obligatoire sont calculées sur la moyenne des trois derniers revenus annuels, plafonnées au plafond annuel de la Sécurité sociale, versées après un délai de carence et limitées dans le temps. Le calcul complet, appliqué à trois situations, figure dans notre guide sur le montant réel des indemnités journalières des indépendants.
L'écart à couvrir n'est donc pas votre revenu entier : c'est la différence entre ce plancher et vos charges réelles. Souscrire au-delà coûte cher pour rien, souscrire en deçà laisse un trou au pire moment.
Les six garanties d'un contrat, et ce qu'elles font
L'indemnité journalière
Elle verse un montant quotidien pendant l'arrêt de travail, après la franchise et jusqu'à une durée maximale, généralement 1 095 jours, soit trois ans. Au-delà, c'est la garantie invalidité qui prend le relais, si elle existe et si votre état correspond à sa définition.
La rente d'invalidité
Elle verse un revenu régulier lorsque l'incapacité devient permanente, souvent jusqu'à l'âge de la retraite. C'est la garantie la plus importante du contrat, et de très loin la plus technique.
Le capital décès
Versé aux bénéficiaires désignés. Son montant doit couvrir le solde des crédits, le besoin de revenu de la famille et les engagements professionnels.
La rente d'éducation
Versée aux enfants jusqu'à la fin de leurs études, elle lisse le besoin dans le temps là où un capital seul se consomme. Souvent plus efficace, à budget égal, qu'un capital plus élevé.
La rente de conjoint
Elle compense la perte de revenus du foyer, en particulier lorsque le conjoint a réduit ou interrompu son activité professionnelle.
Les frais généraux permanents
Elle prend en charge les charges fixes de l'entreprise pendant votre absence : loyer, salaires, échéances d'emprunt, assurances. Elle est indépendante de l'indemnisation de votre revenu personnel, et c'est la garantie la plus systématiquement oubliée.
Le cœur du sujet : la définition de l'invalidité
Tout se joue ici. Deux contrats peuvent afficher « rente d'invalidité jusqu'à 100 % du revenu » et ne rien avoir en commun.
Invalidité professionnelle ou fonctionnelle
L'invalidité professionnelle s'apprécie au regard de votre métier : un chirurgien qui perd la dextérité fine de sa main est reconnu invalide, parce qu'il ne peut plus exercer sa profession.
L'invalidité fonctionnelle s'apprécie au regard de toute activité : le même chirurgien, capable d'occuper un poste administratif, ne sera pas reconnu invalide, ou à un taux dérisoire.
L'écart de cotisation entre les deux définitions est faible. L'écart d'indemnisation est total. Pour tout métier où la technicité ou la condition physique comptent, la définition professionnelle n'est pas une option.
Le barème croisé
De nombreux contrats déterminent le taux d'invalidité par un barème croisé, combinant un taux d'incapacité fonctionnelle et un taux d'incapacité professionnelle. Deux contrats utilisant ce mécanisme peuvent aboutir à des taux très différents pour la même situation médicale. Demandez le barème avant de signer : il figure en annexe de la notice, jamais dans la plaquette commerciale.
Le seuil de déclenchement
La rente n'est généralement versée intégralement qu'au-delà d'un taux d'invalidité de 66 %, avec une indemnisation proportionnelle entre 33 % et 66 %, et rien en dessous. Vérifiez ces seuils : certains contrats indemnisent dès 15 %, d'autres seulement à partir de 33 %.
La franchise : le paramètre qui fait le prix
La franchise est le nombre de jours d'arrêt non indemnisés. Elle s'échelonne de 3 à 90 jours, parfois davantage, et c'est elle qui fait varier la cotisation le plus fortement.
C'est aussi le piège le plus courant. Une franchise de 90 jours divise la cotisation de façon spectaculaire, et vous laisse sans revenu complémentaire pendant trois mois. Beaucoup de dirigeants découvrent ce détail au quarantième jour d'arrêt.
Trois règles pratiques. Calez la franchise sur votre trésorerie personnelle réellement mobilisable, pas sur une intention. Vérifiez si elle est continue ou discontinue : une franchise discontinue cumule les jours d'arrêt sur une période donnée, ce qui protège mieux les pathologies à rechutes. Et vérifiez si elle repart à zéro en cas de rechute liée à la même cause, ou si le contrat prévoit une reprise sans nouvelle franchise.
Forfaitaire ou indemnitaire : la clause qui se découvre trop tard
Le contrat forfaitaire verse le montant souscrit, quoi qu'il arrive, sans tenir compte de ce que verse par ailleurs le régime obligatoire. Vous savez exactement ce que vous toucherez.
Le contrat indemnitaire complète : il verse la différence entre votre perte de revenu réelle et ce qui vous est déjà versé. Si votre revenu a baissé entre la souscription et l'arrêt, l'indemnisation baisse également, et la justification se fait sur pièces comptables.
Le forfaitaire coûte un peu plus cher et évite les mauvaises surprises. L'indemnitaire peut se défendre pour un revenu stable et bien documenté. Ce qu'il faut absolument éviter, c'est de croire souscrire l'un et d'avoir signé l'autre.
Les exclusions : la page qu'il faut lire en entier
Les exclusions sont la partie la plus décisive de la notice, et la moins lue.
Les affections dorsales et psychiques sont les premières causes d'arrêt long en France. Elles sont pourtant exclues, limitées en durée, ou conditionnées à une hospitalisation dans de très nombreux contrats. C'est la clause à vérifier en priorité, avant même le montant des garanties.
Les sports et activités à risque doivent être déclarés. Un accident survenu lors d'une activité non déclarée peut faire tomber la garantie.
Les antécédents médicaux déclarés au moment de la souscription peuvent faire l'objet d'exclusions nominatives, inscrites aux conditions particulières. Relisez-les à réception du contrat : c'est le moment où l'on découvre qu'une pathologie ancienne a été écartée.
La sélection médicale, et pourquoi il faut souscrire tôt
À la souscription, l'assureur apprécie votre état de santé. Selon l'âge, les montants et vos antécédents, cela va du simple questionnaire à un bilan complet.
Trois issues possibles : acceptation au tarif normal, acceptation avec surprime, ou acceptation avec exclusion d'une pathologie. Dans les cas les plus lourds, refus.
Deux conséquences pratiques. D'abord, la cotisation dépend de l'âge à la souscription et reste généralement liée à cet âge d'entrée : souscrire à 32 ans plutôt qu'à 45 coûte moins cher pendant toute la durée du contrat. Ensuite, ne résiliez jamais un contrat existant avant d'avoir l'accord écrit du nouvel assureur. Entre-temps, votre état de santé a pu évoluer, et ce qui était couvert par l'ancien contrat peut être exclu par le nouveau.
Le cadre fiscal Madelin
Les cotisations d'un contrat de prévoyance souscrit par un travailleur non salarié sont déductibles du bénéfice imposable, dans la limite d'un plafond calculé à partir du revenu professionnel et du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Une précision nécessaire, car la confusion persiste : la déduction Madelin s'applique toujours à la prévoyance et à la santé. En revanche, le volet retraite du dispositif a été fermé à la commercialisation par la loi PACTE, le 1er octobre 2020, au profit du plan d'épargne retraite individuel.
Contrepartie à connaître : les prestations versées au titre d'un contrat Madelin sont imposables. Les indemnités journalières et les rentes perçues entrent dans le revenu imposable. Le montant à souscrire doit donc être calibré en net, après impôt, et non en brut. C'est une erreur de dimensionnement fréquente, qui conduit à se croire couvert à 100 % de son revenu alors qu'on l'est à 70 %.
Un contrat non Madelin, dont les cotisations ne sont pas déduites, verse à l'inverse des prestations non imposables. Selon votre tranche d'imposition et votre horizon, l'arbitrage mérite d'être calculé plutôt que décidé par habitude.
Combien coûte un contrat de prévoyance
En ordre de grandeur, et pour un dirigeant en bonne santé sans profession à risque, la cotisation représente généralement 2 à 5 % du revenu annuel à protéger. Pour un revenu de 60 000 €, cela situe le budget entre 1 500 et 3 000 € par an, selon l'âge, la franchise et les définitions retenues.
Quatre facteurs font varier ce montant : l'âge à la souscription, la franchise, la définition de l'invalidité, et le niveau des garanties décès. À garanties équivalentes, les écarts entre compagnies dépassent fréquemment 30 %, ce qui justifie une mise en concurrence réelle.
Rappel utile : pour un travailleur non salarié imposé à 30 %, une cotisation de 2 400 € représente un coût net d'environ 1 680 € après déduction. C'est ce chiffre qu'il faut comparer à la perte subie en cas d'arrêt.
Comparer deux contrats : la grille en dix points
- La définition de l'invalidité : professionnelle ou fonctionnelle.
- Le barème utilisé, croisé ou fonctionnel, et son annexe.
- Le seuil de déclenchement de la rente et le mode d'indemnisation entre les seuils.
- La franchise, continue ou discontinue, et son traitement en cas de rechute.
- Le caractère forfaitaire ou indemnitaire de l'indemnisation.
- Le traitement des affections dorsales et psychiques.
- La durée maximale d'indemnisation en arrêt de travail.
- La présence et le montant de la garantie frais généraux.
- Les exclusions nominatives inscrites aux conditions particulières.
- La revalorisation des prestations en cours de service, sans laquelle une rente versée vingt ans perd l'essentiel de son pouvoir d'achat.
Cas pratique
Un artisan de 42 ans, revenu annuel moyen de 34 000 €, se croyait correctement protégé : contrat souscrit à la création, jamais revu. L'audit révèle deux défauts majeurs. La franchise est de 90 jours, et la garantie invalidité repose sur une définition fonctionnelle, inadaptée à un métier manuel.
Le régime obligatoire lui aurait versé environ 1 400 € par mois à partir du huitième jour. Son contrat n'aurait rien versé avant le quatre-vingt-onzième, et sa rente d'invalidité aurait probablement été refusée. Le recalibrage, à cotisation comparable, a ramené la franchise à 30 jours, retenu une définition professionnelle et ajouté une garantie frais généraux. Aucune dépense supplémentaire significative.
Foire aux questions
Puis-je changer de contrat de prévoyance en cours d'année ?
Oui, mais jamais sans avoir obtenu l'accord écrit du nouvel assureur au préalable. Résilier avant d'être certain d'être accepté ailleurs est l'erreur classique, et elle peut se révéler irréversible si votre état de santé a évolué.
Les prestations sont-elles imposables ?
Dans le cadre Madelin, oui : les indemnités journalières et les rentes entrent dans le revenu imposable. C'est la contrepartie de la déduction des cotisations, et cela doit être intégré au calcul du montant à souscrire.
Que se passe-t-il si mon revenu baisse après la souscription ?
Sur un contrat indemnitaire, l'indemnisation peut être réduite en conséquence. Sur un contrat forfaitaire, le montant souscrit reste dû, sous réserve des règles de cohérence prévues au contrat. C'est un argument de plus en faveur du forfaitaire pour les revenus variables.
Un contrat de prévoyance couvre-t-il le burn-out ?
Cela dépend entièrement du traitement des affections psychiques dans la notice. Certains contrats les couvrent sans condition, d'autres exigent une hospitalisation, d'autres les excluent. C'est la clause à faire préciser par écrit avant de signer.
Faut-il assurer 100 % de son revenu ?
Non. Il faut couvrir l'écart entre ce que verse le régime obligatoire et ce dont le foyer a besoin, en tenant compte de la fiscalité des prestations. Surdimensionner coûte cher sans protéger davantage, certains contrats plafonnant de toute façon l'indemnisation au revenu réel.
Mon conjoint collaborateur est-il couvert ?
Pas automatiquement. Le statut de conjoint collaborateur ouvre des droits propres limités, et une couverture spécifique doit être étudiée, d'autant que l'activité du foyer repose souvent sur les deux personnes.
Faire auditer votre contrat
Un audit de prévoyance consiste à lire votre notice sur les dix points ci-dessus, à chiffrer ce que vous percevriez réellement après trois mois puis après un an d'arrêt, et à comparer ce résultat à vos charges. Il est gratuit et se fait en une séance.
Voir notre approche de la prévoyance de l'indépendant et le guide complet de la protection sociale du dirigeant. Nous accompagnons les indépendants d'Amiens, d'Abbeville, d'Arras, de Beauvais et de Rouen, ou en visioconférence. Prendre rendez-vous.