Dirigeant et chômage : ce qui existe vraiment

C'est l'une des découvertes les plus désagréables de la vie d'entrepreneur : après des années de cotisations élevées, un dirigeant dont l'entreprise s'arrête n'a, en principe, droit à rien au titre de l'assurance chômage. Ni le gérant majoritaire de SARL, ni le président de SAS, malgré des charges sociales pouvant atteindre 80 % de sa rémunération nette.

Trois pistes existent néanmoins. Aucune n'équivaut à l'assurance chômage des salariés, et il vaut mieux le savoir avant qu'après.

Pourquoi il n'y a pas de droit

L'assurance chômage couvre les personnes titulaires d'un contrat de travail placées sous un lien de subordination. Un mandataire social n'a pas de contrat de travail au titre de son mandat, et ne peut être subordonné à lui-même. Ce n'est pas une injustice administrative, c'est une conséquence de la nature du mandat.

Le dirigeant assimilé salarié cotise au régime général pour la maladie, la retraite et la prévoyance, mais pas à l'assurance chômage. C'est la confusion la plus fréquente, entretenue par le vocabulaire lui-même.

Piste 1 : l'allocation des travailleurs indépendants

Un dispositif public existe, ouvert sous conditions strictes et cumulatives. Il suppose une cessation d'activité caractérisée, notamment dans le cadre d'une liquidation ou d'un redressement judiciaire, ou d'une cessation devenue non viable au sens défini par les textes, ainsi qu'un niveau de revenus d'activité antérieurs minimal sur une période de référence et une condition de ressources.

Le montant est forfaitaire et modeste, versé pour une durée limitée. C'est un filet de sécurité, en aucun cas un revenu de remplacement proportionnel à ce que vous perceviez.

À vérifier au cas par cas auprès de France Travail, les conditions ayant été ajustées à plusieurs reprises depuis la création du dispositif.

Piste 2 : le cumul mandat social et contrat de travail

Un dirigeant peut, dans certaines situations, cumuler son mandat avec un contrat de travail portant sur des fonctions techniques distinctes, exercées dans un lien de subordination réel et rémunérées séparément.

Les conditions sont exigeantes et le contrôle a posteriori est sévère : fonctions techniques identifiables et distinctes du mandat, subordination effective, rémunération distincte. Pour un gérant majoritaire, le cumul est en pratique exclu, faute de subordination possible.

Avant de compter sur ce montage, faites-le valider. France Travail peut être interrogée en amont sur l'existence du droit, ce qui évite de découvrir l'absence de couverture au moment où l'on en a besoin.

Piste 3 : les contrats privés de garantie chômage

Des assureurs proposent des contrats spécifiques aux dirigeants. Ils versent, après une période de carence, un revenu de remplacement pendant une durée déterminée, calculé en pourcentage de la rémunération antérieure.

Quatre points doivent être examinés ligne à ligne avant toute signature.

• Le délai de carence avant toute indemnisation possible, souvent de douze à vingt-quatre mois après la souscription. Souscrire quand l'entreprise va déjà mal ne sert à rien.
• Les causes de perte d'emploi couvertes, généralement limitées à la liquidation judiciaire, à la révocation ou à la fusion-absorption. Une cessation volontaire n'est jamais couverte.
• La durée et le niveau d'indemnisation, souvent 50 à 70 % du revenu, pendant douze à vingt-quatre mois.
• Le coût, significatif, à mettre en regard de la probabilité réelle du scénario couvert.

Ces contrats se justifient surtout pour les dirigeants dont l'entreprise présente un risque identifié, ou dont la situation familiale ne supporterait aucune interruption de revenu.

L'alternative que nous recommandons le plus souvent

Dans beaucoup de situations, l'arbitrage le plus rationnel consiste à constituer une réserve de trésorerie personnelle plutôt qu'à souscrire une garantie chômage coûteuse aux conditions de déclenchement restrictives.

Une épargne de précaution disponible, couvrant six à douze mois de charges du foyer, présente trois avantages : elle sert dans toutes les situations et pas seulement dans celles prévues au contrat, elle reste disponible en cas de non-utilisation, et elle n'a pas de coût.

Cette réserve se loge naturellement dans une enveloppe souple, comme expliqué dans notre guide complet de l'assurance vie. La priorité reste toutefois la prévoyance : statistiquement, le risque d'arrêt de travail est bien supérieur au risque de cessation d'activité.

Chiffrer votre réserve de sécurité

Si vous retenez la piste de l'épargne de précaution plutôt qu'un contrat, le montant se calcule, il ne s'estime pas.

• Les charges incompressibles du foyer : logement, énergie, alimentation, transports, scolarité, assurances, impôts.
• La durée à couvrir : six mois pour un secteur où l'on retrouve vite une activité, douze à dix-huit mois pour un dirigeant qui devra recréer ou racheter une structure.
• Les ressources disponibles par ailleurs : revenus du conjoint, loyers perçus, épargne déjà constituée.

Un foyer dont les charges incompressibles s'élèvent à 3 200 € par mois et qui vise douze mois de sécurité doit disposer d'environ 38 000 € mobilisables. C'est un objectif, pas un préalable : il se construit progressivement.

Où loger cette réserve

Trois critères priment : la disponibilité immédiate, l'absence de risque en capital sur la part réellement de précaution, et une fiscalité supportable.

Les livrets réglementés couvrent la première tranche. Au-delà de leurs plafonds, un contrat d'assurance vie investi prudemment prend le relais, avec une disponibilité permanente et une fiscalité allégée après huit ans. La mécanique est détaillée dans notre guide complet de l'assurance vie.

Ce qui n'a pas sa place dans une réserve de sécurité : une épargne bloquée jusqu'à la retraite, et une épargne exposée aux marchés sur un horizon court.

L'ordre de priorité que nous recommandons

• D'abord la prévoyance. Le risque d'arrêt de travail est statistiquement bien supérieur au risque de cessation d'activité, et ses conséquences durent plus longtemps.
• Ensuite la réserve de sécurité, qui sert dans toutes les situations, y compris celles qu'aucun contrat ne prévoit.
• Enfin, éventuellement, un contrat de garantie chômage, si votre secteur présente un risque identifié et si les conditions de déclenchement correspondent à votre situation réelle.

Foire aux questions

Un président de SAS cotise-t-il à l'assurance chômage ?

Non, pas au titre de son mandat, malgré son rattachement au régime général pour les autres risques.

Peut-on cotiser volontairement ?

Pas au régime d'assurance chômage des salariés. Seuls les contrats privés permettent de se couvrir, à leurs conditions.

Que se passe-t-il après une liquidation judiciaire ?

Le dispositif public peut s'appliquer si toutes les conditions sont réunies, notamment de revenus antérieurs et de ressources. Une demande doit être déposée auprès de France Travail.

Le conjoint collaborateur a-t-il des droits ?

Le statut de conjoint collaborateur n'ouvre pas de droits à l'assurance chômage. C'est un angle mort à examiner quand le foyer dépend de l'entreprise pour ses deux revenus.

Faire le point sur votre situation

Voir notre guide complet de la protection sociale du dirigeant et notre approche de la protection sociale du dirigeant. FIDÉSIA accompagne les dirigeants de Rouen, Amiens et Arras, ou en visioconférence. Nous contacter.