PTIA, IPT, IPP, ITT : les garanties d'assurance de prêt décodées

Une assurance de prêt ne se résume pas à la garantie décès. L'essentiel des sinistres relève de l'incapacité et de l'invalidité, et c'est précisément là que les contrats diffèrent le plus, derrière une série de sigles que personne n'explique.

Voici ce que recouvre chacun d'eux, et les clauses qui décident de votre prise en charge.

Les quatre garanties, du plus grave au plus courant

PTIA, perte totale et irréversible d'autonomie

C'est le niveau le plus lourd : vous êtes définitivement incapable d'exercer une activité et avez besoin de l'assistance d'une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie. La PTIA est traitée comme le décès : l'assurance solde le capital restant dû, au prorata de la quotité.

C'est la seule garantie systématiquement présente dans tous les contrats, et celle que la banque exige toujours.

IPT, invalidité permanente totale

Elle intervient lorsque le taux d'invalidité reconnu atteint au moins 66 %. La prise en charge consiste généralement à rembourser les échéances, ou le capital restant dû selon les contrats.

IPP, invalidité permanente partielle

Elle couvre les taux d'invalidité compris entre 33 % et 66 %, avec une indemnisation souvent proportionnelle. En dessous de 33 %, aucun contrat n'intervient.

Attention : l'IPP est facultative dans de nombreux contrats, et fréquemment absente des offres les moins chères. Son absence ne se voit pas au moment de la signature, elle se découvre le jour du sinistre.

ITT, incapacité temporaire totale de travail

C'est la garantie la plus sollicitée en pratique. Elle prend en charge les échéances pendant un arrêt de travail, après une franchise généralement comprise entre 30 et 180 jours, et jusqu'à une durée maximale, souvent 1 095 jours.

Les trois clauses qui changent tout

La définition de l'invalidité

Comme en prévoyance, tout dépend de la référence retenue. Une invalidité appréciée au regard de votre profession protège réellement. Une invalidité appréciée au regard de toute profession exclut la majorité des situations : si vous pouvez exercer un autre métier, vous n'êtes pas indemnisé.

Les contrats groupe bancaires retiennent souvent la définition la plus restrictive, ce qui explique une partie de leur écart de prix avec les contrats individuels. La logique est la même que celle détaillée dans notre guide de la prévoyance des indépendants.

Forfaitaire ou indemnitaire

En forfaitaire, l'assureur prend en charge l'échéance selon la quotité, quel que soit votre revenu résiduel. En indemnitaire, il ne couvre que la perte de revenu effectivement subie : si votre employeur maintient votre salaire, la prise en charge peut être nulle. Pour un indépendant, l'écart entre les deux formules est considérable.

Les exclusions

Deux familles méritent une lecture attentive : les affections dorsales, souvent conditionnées à une hospitalisation ou à une intervention chirurgicale, et les affections psychiques, fréquemment exclues ou limitées. Ce sont pourtant les deux premières causes d'arrêt long.

S'y ajoutent les sports pratiqués et les métiers à risque, qui doivent être déclarés pour être couverts.

Ce que la banque exige, et ce qu'elle n'exige pas

La banque impose un socle, généralement décès et PTIA, et souvent ITT et IPT pour une résidence principale. Elle publie ses critères d'équivalence dans un document standardisé, qui liste précisément les garanties exigées.

Ce que la banque exige est un minimum, pas un optimum. Rien ne vous empêche de souscrire mieux, et c'est souvent pertinent : l'IPP, la couverture des affections dorsales et psychiques, ou une définition professionnelle de l'invalidité ne coûtent pas beaucoup plus cher dans un contrat individuel bien choisi.

La méthode de vérification, en cinq questions

• Quelle définition de l'invalidité figure au contrat : professionnelle ou toute profession ?
• L'indemnisation est-elle forfaitaire ou indemnitaire ?
• Quelle est la franchise en ITT, et court-elle à compter du premier jour d'arrêt ou de la consolidation ?
• L'IPP est-elle incluse, et à partir de quel taux ?
• Les affections dorsales et psychiques sont-elles couvertes, exclues ou conditionnées ?

Ces cinq réponses, obtenues par écrit, valent mieux qu'une comparaison de tarifs sur trois décimales.

Comment se lit un barème croisé

Beaucoup de contrats déterminent le taux d'invalidité en croisant deux taux : l'incapacité fonctionnelle, qui mesure l'atteinte physique ou mentale indépendamment de la profession, et l'incapacité professionnelle, qui mesure l'impact sur votre métier.

Le taux contractuel résulte d'une formule combinant les deux, souvent une racine cubique du produit pondéré. La conséquence est mécanique : un taux fonctionnel faible tire l'ensemble vers le bas, même si l'impact professionnel est total.

Exemple parlant : un pianiste professionnel perdant l'usage d'un doigt peut présenter un taux fonctionnel de 10 % et un taux professionnel de 100 %. Avec un barème croisé, le taux contractuel ressort très en dessous du seuil de 66 %, et l'IPT n'est pas déclenchée. Avec une définition purement professionnelle, elle l'est.

Demandez le barème en annexe de la notice avant de signer. C'est un document technique, mais il est déterminant.

Ce que couvre réellement une prise en charge

Une nuance échappe à beaucoup d'emprunteurs : selon les contrats, la garantie rembourse soit les échéances pendant la durée du sinistre, soit le capital restant dû en une fois.

La prise en charge des échéances laisse le crédit vivant : si votre état s'améliore et que la garantie cesse, vous reprenez les paiements. Le remboursement du capital solde définitivement le crédit. Pour une invalidité lourde et durable, la seconde formule est évidemment préférable.

Vérifiez également si la prise en charge est plafonnée dans le temps, et ce qui se passe à l'issue de la période maximale d'ITT si l'invalidité n'est pas encore consolidée.

Les six questions à poser par écrit

• Quelle est la définition de l'invalidité : professionnelle ou toute profession ?
• Quel barème s'applique, et puis-je en obtenir l'annexe ?
• La prise en charge porte-t-elle sur les échéances ou sur le capital ?
• Quelle est la franchise en ITT, et à partir de quel évènement court-elle ?
• L'IPP est-elle incluse, à partir de quel taux, et selon quelle proportionnalité ?
• Les affections dorsales et psychiques sont-elles couvertes sans condition d'hospitalisation ?

Foire aux questions

Qui fixe le taux d'invalidité ?

Le médecin-conseil de l'assureur, selon le barème prévu au contrat, qui n'est pas nécessairement celui de la Sécurité sociale. Une reconnaissance d'invalidité par l'Assurance maladie n'ouvre donc pas automatiquement droit à la garantie.

Peut-on contester une décision de l'assureur ?

Oui. Une procédure d'expertise contradictoire est prévue aux contrats, puis un recours auprès du médiateur de l'assurance, et enfin une action judiciaire. Faites-vous assister : c'est le moment où un courtier justifie son rôle.

L'ITT couvre-t-elle un mi-temps thérapeutique ?

Rarement en totalité. Certains contrats prévoient une indemnisation partielle en reprise de travail à temps partiel, d'autres suspendent la prise en charge. Clause à vérifier avant de signer.

Ces garanties existent-elles pour un investissement locatif ?

Oui, et elles sont parfois allégées par la banque, le bien produisant un revenu. Le choix dépend alors de votre capacité à absorber la mensualité en cas d'arrêt prolongé.

Faire relire votre contrat

Voir notre approche de l'assurance emprunteur et de la prévoyance. FIDÉSIA relit les définitions ligne par ligne, à Amiens, Abbeville, Arras et Rouen, ou en visioconférence. Prendre rendez-vous.