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Indépendants et dirigeants
Conseil en protection des associés
Ce qui est prévu entre vous en cas de décès ou d’invalidité, et ce qui ne l’est pas.
En deux mots
Le décès ou l’invalidité d’un associé pose une question immédiate : qui reprend ses parts, et avec quels moyens.
Les réponses se construisent avec vos conseils juridiques. L’assurance sert à financer ce qui a été décidé.
Ce qui est examiné
- La répartition du capital entre associés
- Ce que prévoient les statuts et le pacte d’associés
- Les moyens de financement d’un rachat de parts
- La cohérence entre les documents juridiques et les contrats
- La coordination avec votre avocat ou votre notaire
L’accompagnement FIDÉSIA
Une analyse construite autour de votre situation.
Cette page présente notre méthode d’accompagnement. Les guides pratiques, accessibles plus bas, expliquent les notions générales du sujet.
Faire dialoguer les documents
Statuts, pacte d’associés et contrats sont rapprochés pour vérifier qu’ils poursuivent le même objectif. Le conseil juridique conserve la responsabilité de l’organisation des droits entre associés.
Chiffrer le besoin de financement
La valeur des parts, les modalités de rachat et la capacité financière des associés survivants sont examinées. L’assurance intervient comme un moyen de financement, pas comme le point de départ de la décision.
Organiser les mises à jour
Une évolution du capital, l’arrivée d’un associé ou une nouvelle valorisation peut rendre le montage obsolète. Les clauses et capitaux doivent pouvoir être revus avec les professionnels concernés.
Les questions à poser
Ce que votre situation doit clarifier.
Que prévoient vos statuts en cas de décès d’un associé ?
Agrément, poursuite de la société et devenir des titres relèvent des documents juridiques. Ils doivent être relus par le conseil compétent avant de déterminer si un financement assurantiel est utile.
Les associés survivants auraient-ils les moyens de racheter les parts ?
La réponse dépend de la valeur retenue, du calendrier de paiement et des ressources disponibles. Un capital d’assurance ne peut être correctement calibré qu’après cette estimation.
Vos documents juridiques et vos contrats disent-ils la même chose ?
Le bénéficiaire, le montant et l’événement couvert doivent permettre l’opération prévue par les statuts ou le pacte. Une contradiction peut rendre le financement indisponible au moment où il serait nécessaire.
À quand remonte la dernière relecture de votre pacte ?
Un changement d’associé, de répartition du capital ou de valeur d’entreprise justifie une mise à jour. La relecture doit associer les professionnels juridiques, comptables et assurantiels concernés.
Guides pratiques
Approfondir avant de décider.
Définitions, points de vigilance et questions à vérifier dans vos documents.
Reprenons votre situation ensemble.
Chloé relit vos contrats à partir de ce dont vous avez réellement besoin de protéger.