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Indépendants et dirigeants
Protection des associés
Ce qui est prévu entre vous en cas de décès ou d’invalidité, et ce qui ne l’est pas.
En deux mots
Le décès ou l’invalidité d’un associé pose une question immédiate : qui reprend ses parts, et avec quels moyens.
Les réponses se construisent avec vos conseils juridiques. L’assurance sert à financer ce qui a été décidé.
Ce qui est examiné
- La répartition du capital entre associés
- Ce que prévoient les statuts et le pacte d’associés
- Les moyens de financement d’un rachat de parts
- La cohérence entre les documents juridiques et les contrats
- La coordination avec votre avocat ou votre notaire
Les questions à poser
Ce que votre contrat doit trancher.
Que prévoient vos statuts en cas de décès d’un associé ?
Les associés survivants auraient-ils les moyens de racheter les parts ?
Vos documents juridiques et vos contrats disent-ils la même chose ?
À quand remonte la dernière relecture de votre pacte ?
Reprenons votre situation ensemble.
Chloé relit vos contrats à partir de ce dont vous avez réellement besoin de protéger.