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Au décès d'un proche, deux masses se constituent en parallèle, et les confondre est la source de la plupart des conflits familiaux. Il y a ce qui entre dans la succession, réparti selon les règles du Code civil et taxé aux droits de succession. Et il y a ce qui suit des règles propres, transmis directement à des bénéficiaires désignés.
Faire ce tri de son vivant est le préalable de toute stratégie de transmission.
Ce qui entre dans la succession
L'actif successoral comprend l'ensemble des biens dont le défunt était propriétaire au jour du décès.
- Les biens immobiliers, résidence principale comprise.
- Les comptes bancaires et les livrets d'épargne réglementée.
- Les valeurs mobilières détenues en compte-titres ou en plan d'épargne en actions.
- Les biens mobiliers : véhicules, mobilier, objets de valeur.
- Les parts de sociétés et les fonds de commerce.
De cet actif sont déduites les dettes du défunt, y compris les frais funéraires dans une certaine limite, pour déterminer l'actif net taxable.
Ce qui n'entre pas, ou pas entièrement
L'assurance vie
C'est le cas le plus important. Les capitaux d'un contrat d'assurance vie sont versés directement aux bénéficiaires désignés et ne font, en principe, pas partie de la succession. Ils échappent donc aux règles de dévolution du Code civil et relèvent d'une fiscalité propre, selon que les primes ont été versées avant ou après les 70 ans de l'assuré.
Deux limites existent. Les primes manifestement exagérées au regard des facultés du souscripteur peuvent être réintégrées à la succession, à la demande des héritiers, appréciées au cas par cas par les tribunaux. Et les primes versées après 70 ans suivent un régime distinct, détaillé dans notre guide sur la clause bénéficiaire et la transmission.
Les biens déjà démembrés
Lorsqu'un bien a fait l'objet d'une donation de la nue-propriété, l'usufruit s'éteint au décès sans droits supplémentaires : le nu-propriétaire devient plein propriétaire. Le bien n'entre pas dans l'actif successoral, ce qui fait du démembrement l'un des leviers de transmission les plus efficaces.
Le capital décès de la prévoyance
Les capitaux versés au titre d'un contrat de prévoyance suivent une logique voisine de celle de l'assurance vie, avec des règles propres selon la nature du contrat. Ils ne se confondent pas avec l'actif successoral.
Les cas qui trompent
Le compte joint. Il n'est pas « hors succession ». Au décès de l'un des cotitulaires, le compte continue de fonctionner pour le survivant, mais la quote-part du défunt entre bien dans l'actif successoral. La facilité de fonctionnement ne vaut pas exonération.
Les donations antérieures. Elles sont sorties du patrimoine, mais restent rapportables à la succession pour le calcul des parts de chacun, sauf donation expressément consentie hors part successorale. Une donation faite à un enfant il y a quinze ans peut ainsi rééquilibrer le partage.
Le logement occupé par le conjoint. Le conjoint survivant bénéficie de droits spécifiques sur le logement, temporaires puis viagers sous conditions, qui s'imposent aux héritiers sans faire sortir le bien de la succession.
Les biens communs. Dans un régime de communauté, seule la moitié des biens communs entre dans la succession du défunt, l'autre moitié appartenant déjà au conjoint survivant.
Pourquoi la distinction change tout
Elle détermine trois choses simultanément.
Qui reçoit. Les héritiers réservataires ne peuvent pas être privés de leur part de la succession. Les bénéficiaires d'une assurance vie, en revanche, sont librement désignés, ce qui permet d'avantager un proche qui n'est pas héritier.
Combien l'administration prélève. Les droits de succession suivent un barème progressif par lien de parenté, après abattements. L'assurance vie relève de prélèvements spécifiques, souvent plus favorables, avec une exonération totale pour le conjoint et le partenaire de PACS.
Quand les fonds sont disponibles. Les comptes du défunt sont bloqués jusqu'au règlement de la succession, qui prend des mois. Les capitaux d'assurance vie sont versés aux bénéficiaires sur présentation des pièces, en quelques semaines. Pour un conjoint survivant, cette différence de délai est parfois plus décisive que la fiscalité.
L'exercice à faire de son vivant
Dresser deux colonnes. Dans la première, ce qui entrera dans la succession et sera réparti selon la loi. Dans la seconde, ce qui ira directement à des bénéficiaires désignés. Puis vérifier que le résultat correspond à ce que vous voulez réellement.
Cet exercice révèle presque toujours deux choses : une clause bénéficiaire obsolète, et un déséquilibre non voulu entre les enfants. Les deux se corrigent facilement de son vivant, et deviennent des contentieux après.
Les abattements en ligne directe
Pour mesurer l'intérêt des outils hors succession, encore faut-il savoir ce que coûte la voie ordinaire. En ligne directe, chaque enfant bénéficie d'un abattement sur la part qu'il reçoit de chaque parent, renouvelable tous les quinze ans en cas de donation.
Au-delà, un barème progressif s'applique, dont les tranches montent rapidement. Entre frères et sœurs, l'abattement est bien plus faible et les taux nettement plus élevés. Entre personnes non parentes, la taxation atteint son niveau maximal.
C'est cet écart qui explique la place de l'assurance vie dans les stratégies de transmission, en particulier lorsque l'on souhaite transmettre à un neveu, à un partenaire de PACS ou à un proche qui n'est pas héritier.
Le calendrier de la transmission
Une transmission efficace se prépare par étapes, pas en une opération.
- Avant 70 ans, privilégier les versements sur l'assurance vie, qui relèvent du régime le plus favorable.
- Tous les quinze ans, utiliser les abattements de donation, qui se reconstituent et permettent de transmettre progressivement sans fiscalité.
- Selon les situations, envisager la donation de la nue-propriété d'un bien, qui transmet la valeur tout en conservant l'usage et les revenus.
- À chaque évènement familial, relire les clauses bénéficiaires et les dispositions testamentaires.
Chacune de ces étapes se prépare avec le notaire, l'assurance n'étant qu'un des instruments d'un ensemble plus large.
Les familles recomposées, cas le plus délicat
C'est la configuration où les erreurs coûtent le plus cher, parce que les règles par défaut produisent rarement le résultat souhaité.
Sans disposition particulière, le conjoint survivant et les enfants d'une première union se retrouvent en indivision sur des biens, ce qui crée des situations bloquées, parfois pendant des années. Les enfants du défunt peuvent par ailleurs être lésés au profit de ceux du conjoint si la transmission n'a pas été organisée.
Les outils existent : clause bénéficiaire démembrée, donation entre époux ajustée, testament, changement de régime matrimonial. Ils doivent être combinés, et leur rédaction ne supporte pas l'approximation. Voir notre guide sur la clause bénéficiaire et la transmission.
Foire aux questions
L'assurance vie échappe-t-elle totalement aux héritiers réservataires ?
En principe oui, sauf primes manifestement exagérées. C'est ce qui en fait un outil puissant, et ce qui impose de l'utiliser avec discernement dans les familles recomposées.
Les dettes sont-elles transmises ?
L'actif et le passif sont transmis ensemble. Les héritiers peuvent accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l'actif net, ou renoncer. Le choix se fait dans des délais encadrés, avec le notaire.
Un testament peut-il tout régler ?
Non. Il organise la quotité disponible, mais ne peut pas priver les héritiers réservataires de leur réserve. Il se combine avec les autres outils, il ne les remplace pas.
Faut-il un notaire ?
Il est obligatoire dès lors qu'il existe un bien immobilier, un testament ou une donation entre époux. Dans les autres cas, il reste vivement recommandé.
Organiser votre transmission
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